La République Fédérale Occitane organise le Conseil des Ministres du 2ème Gouvernement Provisoire Occitan à Toulouse le dimanche 1er août 2010 à 15h00 au Café des Arcades (14, place du Capitole). 

Pour note : devant ce café se trouve une plaque commémorant l’installation en 1939 du Gouvernement Provisoire Espagnol à Toulouse.

Avant d'entamer le travail, nous aurons une pensée pour notre ancien ministre Jaume Ressaire décédé le 8 juin dernier

Sujets à l'ordre du jour :

Cette réunion mensuelle du Conseil des Ministres est exceptionnellement

publique, la presse y est également invitée, elle traitera des sujets importants comme :

1) Le soutien à l'organisation de la manifestation du 25 septembre à Nissa (Nice)

pour l'indépendance de la "República de Nissa" (République de Nice) qui sera

fédérée à la República Federala Occitana.

2) Le soutien à l'indépendance de la Catalogne et de la Savoie

3) Reconnaissance du Governement Provisoire de Kabylie (http://kabylie-gouv.org

info@kabylie-gouv.org) qui vient d’être créé

4) Changement d'un ministre et de secrétaires d'Etat ; point sur les ambassadeurs

5) La demande au Parlement de Catalogne de créer le "Territòri occitan

de Vau d'Aran" (Territoire occitan de la Val d'Aran) Lettre à Monsieur Ernest Benach i Pascual, Président du Parlement de Catalogne

6) Les modifications de la Pré-Constitution de la República Federala Occitana

7) La création du Parlement d'Occitanie et organisation des élections législatives

8) L'occitan, dans le respect de sa diversité dialectale, langue officielle de la República Federala Occitana

9) La monnaie " Euro Occitan"

10) Lettre au gouvernement d'Haïti et aide aux sinistrés du département du Var

11) Prochain Conseil des Ministres

12) Questions diverses

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Prètz, Larguesa e Paratge

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RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE OCCITANE

6 Avenue Gautier-Roux 06000 Nice

Tél : +33 (0)6 71 18 61 21

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Renouvellement du Gouvernement Provisoire de la République Fédérale et Démocratique des Pays d'Oc à Nice : le 2ème Gouvernement a rendez-vous avec l'Histoire. 

Mesdames et Messieurs, bonjour,

Le samedi 26 septembre 2009, le Gouvernement Provisoire de la République Fédérale et Démocratique des Pays d'Oc profitera du 621ème anniversaire de la Dédition de Nice à la Savoie pour rappeler l'existence du Gouvernement Libre de Nice (1), pour fêter ses 2 ans d'existence, pour présenter son nouveau gouvernement à Nice et son nouvel exécutif niçois. Il s'agira de montrer le travail, la continuité du 2ème GPO et de prévoir les actions futures. Nice, par sa constante volonté d'indépendance, a toujours défendu ses spécificités occitanes. Grâce à cela, aujourd'hui l'identité niçoise et alpine est vivante et intégratrice des nouvelles populations qui arrivent dans notre région. Cela passe aussi par une vivacité de notre langue, que ce soit le niçois ou le gavot. Ce sera aussi l'occasion d'affirmer avant le début de l'année 2010, qui doit voir les célébrations du 150ème anniversaire de l'annexion de Nice à la France, le droit à l'existence des Pays d'Oc et de Nice en particulier (2), selon les principes du Droit International.

Michel Aguilera, précédent président du GPO, nous présentera les bases (droits anciens du Pays de Nice, de Provence, du Val d'Aran, du Béarn), les actions et évolutions du GPO : les Bases de Narbonne, textes et communiqués de presse, notre Constitution, les textes de droit international invoqués (Traité de paix de 1947 ; Statut d'autonomie d'Aran 2006 ; Droit de l'homme, des Peuples, etc.), le soutien reçu d'autres partis. Ensuite nous parlerons du bilan du 1er GPO : tournées à Toulouse, Marseille, Barcelone, Nice et celles à venir ; création d'ambassades. Le résultat de l'élection du nouveau président du 2ème GPO sera proclamé. S'en suivra la lecture du « Texte d’annonce du Gouvernement » par le nouveau président niçois et la présentation du Premier Ministre. Ce dernier annoncera enfin, la composition de son gouvernement suivies des orientations thématiques des 7 membres du gouvernement présentés par les ministres et secrétaires ministériels.

Nous vous attendons à partir de 15 heures pour répondre à vos questions.

Vive la République, Vive la Démocratie !

Cordialement,

Salutations niçoises.

* * *

Nota :

(1) - Dès l'année 1011, Nice devient un Municipe. Il s'agit d'une fédération de plusieurs villes des Pays d'Oc comme Grasse, Apt ou encore Tarascon sous un gouvernement libre. En 1108, Nice devient une République indépendante et prend le titre de Municipalité, dirigée par un chef militaire chargé du pouvoir exécutif et par trois consuls (puis quatre) exerçant l'autorité administrative. En 1324, la ville a un Conseil permanent de 40 membres. Ce "Conseil des Quarante" prend de plus en plus de pouvoir. À partir de 1344-1345, il élit les syndics.

La Dédition de Nice à la Savoie est une charte du 28 septembre 1388 qui entraîne l’attachement de Nice à la Savoie avec la création des "Terres Neuves de Provence de la Maison de Savoie" (qui, en 1526, deviendront Comté de Nice). En réalité, les 34 articles du texte de la Dédition de 1388 font ressortir que le premier souci des niçois est d'obtenir protection contre leurs gouvernants de l’époque, la Maison d'Anjou. Ces grands vassaux du roi de France sont dans l'orbite française. Un fait notable, ils adopteront plus tard le roi de France Louis XI, accentuant encore plus la division des pays d'Oc. Cela entraînera par exemple, dans les faits, l'annexion -plus que l'union d'égal à égal de départ- de la Provence au domaine royal français en 1481. Mais cela n'est jamais arrivé au Pays de Nice grâce à la vision éclairée de sa population et de ses représentants "les consuls".

Pour le Pays de Nice, il s'agit d'une protection militaire et juridique. Il y a, ensuite, le souhait de préserver les privilèges de ce pays d'Oc grâce à la Maison de Savoie contre les appétits du Royaume de France grandissant dont il ne fera jamais partie.

(2) - Selon le traité de paix de 1947, le Pays de Nice est libre. Le traité d'annexion du 24 mars 1860 est caduc car il a été suspendu durant la Seconde Guerre Mondiale. Ce traité précise dans quelles formes et délais devaient être à nouveau appliqués les traités liant, avant la guerre de 1939-45, les belligérants à l'Italie. Le traité précise aussi que les traités qui ne feraient pas l'objet de ces procédures seraient purement et simplement abrogés. La République française n'a pas enregistré le traité du 24 mars 1860 aux Nations Unies comme le prévoyait impérativement le traité de Paix de 1947. En respect du droit international, le traité du 24 mars 1860 signé à Turin est donc abrogé du fait des dispositions claires et précises du traité de Paix international de 1947.

- Charte des Nations Unies (Chapitre XVI, Dispositions diverses (Article 102)) : 

« 1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.

2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation. »

- Traité de paix du 10 février 1947 (Section IX ,Traités bilatéraux, Article 44) :

« 1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l'Italie, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu'elle a conclus avec l'Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s'agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l'objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés.»

La constitution française (Articles 5. et 55) : 

« Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.»

Juridiquement, pour le Pays Niçois, associé à la protestation officielle de l'honorable Jousèp Garibaldi et de Carlo Laurenti-Roubaudi, le Traité de Paix de 1947 permet d'exiger le respect du Droit International et le droit inaliénable à la souveraineté du Pays de Nice devant les instances internationales actuelles.

- Il existe en outre, d'autres bases légales européennes et internationales pour renforcer ce droit à l'existence :

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU 1948)

 Déclaration sur l'Octroi de l'Indépendance aux Pays et Peuples Coloniaux (ONU 1960)

Déclaration Universelle des Droits des Peuples (TPP 1976)

Déclaration Universelle des Droits Collectifs des Peuples (CONSEU 1990)

Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires (CE 1992)

Convention-cadre pour la Protection des Minorités Nationales (CE 1995)

Déclaration Universelle des Droits Linguistiques (PEN club international, Ciemen, UNESCO 1996)

Liste des Nations Unies des Territoires Non Autonomes (ONU 2002)

Noveau Statut du Pays Basque (2003)

Statut d'Autonomie de la Catalogne et de l'Occitanie (Val d'Aran) (2006)

Rapport sur la discrimination linguistique et culturelle à l'égard des personnes appartenant à des groupes ou minorités en France (CERD 2005)

 RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE DES PAYS D'OC

6 Avenue Gautier-Roux 06000 Nice

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Site internet : http://gpo.identitat-d-oc.net

I. Visite au Parlament de Catalunya (9h00 à 10h00) :

- Visite du jardin, de l’hémicycle parlementaire, des salles de commission et de la bibliothèque (échange de présent : livre sur le Parlement, livre sur l’Occitanie) ;

- Rencontre avec M. Ramon Camp, vice-président du Parlement de Catalogne, voici le principal message qu’il nous a transmis « Félicitation pour votre initiative, j’espère un jour pouvoir visiter le Parlement d’Occitanie », autant dire que l’accueil a été chaleureux.

II. Conseil des Ministres (10h00 à 11h30)

MISE A JOUR DU GOUVERNEMENT : voir organigramme mis à jour

- présentation de Nicolàs Laffont : élection au poste de Ministre de la Communication, Information et des Transports ;

- présentation de Martina Aguilera : élection au poste de Ministre de la Culture, de l’Education et des Arts ;

CREATION DE NOS AMBASSADES :

- présentation de Didier Froesel : élection (avec son accord préalable) au poste d’Ambassadeur d’Occitanie en France, Lyon ;

- proposition concernant Xavier Bada : élection au poste d’Ambassadeur d’Occitanie en Catalogne (en plus de son ministère), Assumpcio Amat sera sa secrétaire d’ambassade (en plus du secrétariat ministériel).

Aucun autre point à soulever.

ADOPTION DE CIRCULAIRES :

- Communiqué sur l'enseignement : adopté ;

- Positionnement politique du GPO sur l'emploi ou le travail : document en cours de relecture par Felip Bonnet Ministre de l’Economie- Finances, du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat, de l’Agriculture et de la Pêche.

TRAVAUX EN COURS :

- Vous avez eu la communication du document suivant concernant la réflexion sur le fédéralisme : "Fonctionnement de la démocratie en Suisse"  ;

- "Questions les plus fréquentes concernant la proposition du nouveau statut politique de la République fédérale et démocratique des Pays d’Oc" : document à finir, dossier à finir pris en charge par le Premier Ministre;

- Préparation de la requête conjointe auprès du Parlement européen et de l'organisation des Nations unies (O.N.U.) pour la reconnaissance de la nation et/ou culture occitane : dossier à finir pris en charge par Jacques Ressaire ;

- Rédaction de notre constitution (actuellement en état de pré-constitution) : dossier à finir pris en charge par le Président et le Premier Ministre ;

- Recherche de mécènes ;

- Recherche de soutien de partis politiques ;

Ceux qui veulent se joindre aux travaux ci-dessus sont bienvenus.

III. Point Presse (11h30 à 14h00)

INTERVIEW par le journaliste Macip Ferriòl pour Barcelona TV du Président et du Premier Ministre. Diffusion prochaine dans la rubrique  http://www.diaridebarcelona.com/videos-info-idiomes-barcelona-tv.php

CONFERENCE DE PRESSE : ordre de passage des discours :

- prise de parole introductive par le Président et Xavier Bada ancien député au Parlement de Catalogne

- texte du Président ;

- texte du Premier ministre, résumé du Conseil des ministres et présentation de chaque ministre dans son ministère, des 3 ambassadeurs ;

Partis politiques ayant manifesté publiquement leur soutien :

les Régionalistes Languedociens et Catalans, le Parti de la Nation Occitane, Estat Català, Partit Republicà Català

Séances de questions, une trentaine de personnes dans la salle :

Presse écrite : Avui (article paru), El Punt (article à paraître) ;

Presse internet : Europapress (Vilaweb, Yahoo Noticias, etc.), La Vanguardia, Raco Catala, Radio Catalunya, El Debat (parus), EFE (à paraître).

Repas et débriefing.

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Mesdames et Messieurs, bonjour,

Nous avons l’honneur de vous inviter à la présentation du 1er Gouvernement Provisoire des Pays d'Oc. Ce Gouvernement aura pour tâche de promouvoir la première République Fédérale et Démocratique des Pays d’Oc. Il aura pour tâche de soutenir l’émergence d’un pôle culturel et économique fort fondé sur la maintenance et l'expansion de la langue des troubadours et de notre prix nobel de littérature, Frédéric Mistral.

L’Occitanie est la plus grande nation sans Etat d’Europe tant par sa population que sa superficie. Les Pays d’Oc ou Occitanie forment un territoire de 190 000 km2 où vivent 14 millions d’habitants établis sur 3 Etats, la quasi-totalité dans le « Midi de la France », mais aussi dans 13 Vallées alpines du Piémont en Italie et dans la Val d’Aran aux sources de la Garonne en Catalogne en territoire espagnol.

Après des années de réflexion et suite au courant de sympathie pour la question provençale et plus largement occitane, au nom du principe de libre association des personnes et du droit international à l’autodétermination des peuples, il est temps d’officialiser le Premier Gouvernement Provisoire des Pays d’Oc. Nous allons rencontrer les populations du Midi pour échanger que ce soit en français ou dans la langue de Mireille.

Avec ce « Shadow government » nous exprimons et nous exprimerons nos idées pour la gestion de l’avenir des Pays d’Oc : Provence, Pays Nissart, Languedoc, Guyenne, Gascogne, Béarn, Limousin, Auvergne, Velay, Alpes du sud.

Ce gouvernement à une portée symbolique.

- Tout d’abord, il a pour but de faire prendre conscience aux habitants du « Midi » qu'ils partagent une communauté de destin et que le « Midi » à un nom.

- Ensuite, c’est le symbole que les femmes et les hommes des Pays d'Oc travaillent ensemble pour la renaissance et l’émergence d’une entité politique. Cette entité sera soumise au suffrage universel et sera compétente pour représenter et promouvoir la langue, la culture, l’économie des Pays d’Oc.

- Enfin, ce gouvernement a pour but de faire prendre conscience aux habitants de nos régions, qu’une équipe « trans-occitane » travaille dans l’intérêt de tous, dans le respect de son originalité et des affaires qu’ils ont en commun.

A cette occasion, le texte fondateur de ce gouvernement « Les Bases de Narbonne » sera présenté par le Président Michel Aguilera. L’annonce de la composition de ce gouvernement sera lue par notre Premier Ministre. Enfin, les orientations thématiques des 7 membres du gouvernement seront proclamées.

Nous vous attendons à partir de 15 heures pour une Conférence de Presse conviviale, et pour répondre à vos questions en cette période actuelle, qui se situe, à quelques jours près, à la veille du dernier tour des présidentielles. Un dossier de presse vous sera remis. Une projection de l'émission de TLT (Télé Toulouse) sur le GPO est prévue, ainsi que le pot de l’amitié en clôture, en provenance d’un des meilleurs vins d’Occitanie qui vient d’obtenir à Londres le prix du meilleur vin du monde

Cordialement, Salutations provençales. 

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE ET DÉMOCRATIQUE DES PAYS D'OC

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