Plateforme occitane de Narbonne
Pour la Première République Fédérale et Démocratique des Pays d’Oc.
Ce jour le 27 janvier 2007 à Narbonne, au nom du principe de la libre association, nous citoyens occitans décidons la constitution d’un Gouvernement Provisoire de la République Fédérale et Démocratique d’Occitanie. Ce Gouvernement Provisoire a pour objectif de mettre en place un processus démocratique en vue de créer la première République Fédérale et Démocratique d’Occitanie.
Considérant la Déclaration universelle des droits de la personne humaine de 1948, qui établit dans l'article de son préambule que : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ;
Considérant le Pacte international des droits civiques et politiques du 16.12.1966, et celui de la même année relatif aux droits économiques sociaux et culturels, qui déclarent en préambules, que l'être humain ne peut pas être libre si l'on ne crée pas les conditions qui lui permettent de jouir autant de ses droits civils et politiques que de ses droits économiques, sociaux et culturels » ;
Considérant la déclaration de la Commission interaméricaine des droits humains sur les droits des peuples indigènes adoptée le 18.09.1995 ;
Attendu que la majorité des langues menacées dans le monde appartiennent à des peuples non souverains et que deux des principaux facteurs qui empêchent le développement de ces langues et accélèrent le processus de substitution linguistique sont l'absence d'autonomie politique et la pratique des états qui imposent leur structure politico administrative et leur langue ;
Attendu que la Déclaration universelle des droits collectifs des peuples, adoptée en mai 1990 à Barcelone, déclare que tout peuple a le droit d'exprimer et de développer sa culture, sa langue et ses règles d'organisation, et pour ce faire, de se doter de ses propres structures politiques, d'éducation, de communication et d'administration publique dans un cadre politique distinct ;
Article 1) : L’objectif est d’entretenir des relations de solidarité, de tolérance et de paix dans le monde, ainsi qu'avec tous les membres de la communauté interterritoriale des Pays d'Oc. L’objectif est de développer des liens privilégiés avec les organismes et formations politiques, qui oeuvrent démocratiquement pour l'émancipation et l'autonomie des Régions et des Peuples en Europe et dans le Monde. Particulièrement au niveau du suivi de relations transfrontalières franches, cordiales et fraternelles avec le Pays Basque Nord, la Catalogne du Nord, la Corse, la Savoie, Andorre et Monaco. Cette politique sera également déployée au niveau hexagonal, avec la Bretagne, le Pays Flamand, et les Pays d'Outre-Mer.
Article 2) : Dans le respect du droit international, notamment européen, nous œuvrons pour une autonomie sans cesse grandissante par dévolution de pouvoir des Etats français, italien et espagnol au profit des Pays d’Oc.
Cette République oeuvrera au développement économique, au progrès sociale de toute l’Occitanie.
Elle développera le plurilinguisme. La langue d’Oc dans le respect de ses dialectes existants sera enseigné dans tous les établissements éducatifs publics et privés.
Article 3) : Les citoyens de la République des Pays d'Oc, pourront opter, pour la double nationalité, selon le secteur transfrontalier où ils se situent. Un statut particulier sera également accordé aux transfrontaliers occitans de Catalogne et du Pays Basque.
Article 4) : La plate forme de Narbonne a pour tâches d'élaborer la première Constitution qui fixera les modalités juridiques et administratives d'application, relatives au bon déroulement des instances de décisions auprès des citoyennes et des citoyens, et de désigner un exécutif de transition (ou Gouvernement Provisoire), chargé de mettre en place progressivement, dans le respect de la convention républicaine des droits de la personne humaine, et par des voies démocratiques, auprès des instances européennes et internationales, la 1ère République Fédérale et Démocratique des Pays d'Oc.
Article 5) : L'exécutif de transition, dans ses premières instances désignera le Gouvernement Provisoire, constitué d'un Président, d’un Premier ministre, de 7 ministres et un certain nombre de secrétaires ministériels. Les attributions de ces deux derniers seront placées sous la responsabilité d'un Premier ministre désigné par le Président. Les membres de ce premier gouvernement ne seront pas rétribués, mais tous les moyens possibles et nécessaires pour mener à bien leur mission devront être mis à leur disposition. Les résultats de ces nominations seront annoncés par l'exécutif de la Plate forme de Narbonne.
Article 6) : Le gouvernement sera constitué du Président, du Premier ministre, Ministère de l’Economie- Finances, du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Agriculture ; du Ministère de la Santé et de l’Environnement ; du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Sociales ; du Ministère de la Culture, de l’Education et des Arts ; du Ministère de la Communication, Information et des Transports ; du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur. Ils seront secondés par des secrétaires ministériels de régions sur des secteurs relatifs à la coordination administrative générale, et en étroite relation avec le cabinet du Premier ministre.
Article 7) : Le Gouvernement Provisoire aura pour tâche de mettre en place un processus démocratique, par lequel les Citoyens des pays d'Oc pourront librement choisir par référendum de devenir citoyens de cette Première République, les résultats obtenus détermineront la base de l'impôt qui sera collecté par les régions, à partir d'un coefficient de répartition pour venir en aide aux collectivités territoriales en difficulté.
Article 8) : Au cas où le "oui" à la constitution d'une république autonome, serait majoritaire, un scrutin décentralisé sera mis en place en vue d'élire le Président de la République, et les conseillers régionaux par régions, pour une durée de cinq ans, ces derniers auront pour mission de se constituer en Parlement législatif des Pays d'Oc, en réunions plénières. Le nombre de voix obtenues sur l'ensemble des Pays d'Oc, déterminera le montant de l'impôt global mis à la disposition du fonctionnement de la République, qui dans un premier temps pourrait se doter d'emprunts auprès d'organismes financiers de la Communauté Européenne et Internationale à des taux fixes et révisables à la baisse, tous les deux ou trois ans, selon la conjoncture économique. Au cas où le "non" serait majoritaire, une analyse de la situation s’imposera tout en préservant les acquis favorables au peuple occitan.
Article 9) : Le Président de la République choisira, selon les dispositions de l'article 7, parmi les membres du Parlement un Premier ministre,chargé de constituer un gouvernement composé de personnalités de la vie civile ou d'élus du Peuple représentatifs des régions des pays d'Oc. Ce premier gouvernement pourra être rémunéré partiellement, selon des modalités qui seront déterminées par le Parlement des Régions, qui légiférera sur le statut des élus.
Article 10) : Chaque assemblée départementale élue, sous l'autorité des Consuls de Régions, nommés par le Gouvernement, devra mettre en place des élections communales, en vue d'élire les maires et conseillers des communes et agglomérations des Pays d'Oc. Chaque maire, pourra assumer un mandat auprès des instances départementales de son département, au prorata du nombre d'électeurs de sa commune. Chaque commune pourra prélever une taxe adaptée aux revenus des contribuables afin d'organiser des projets d'intérêt général.